La France est passible d’une amende Européenne, en cause les dépassements trop fréquents des valeurs limites de particules dans une grosse dizaine d’agglomération. Aussi, Le ministre de l’écologie Philippe Martin a annoncé hier « l’organisation, dès janvier 2014, d’une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d’étudier les modalités de mise en œuvre de cette (disposition)».
Par ailleurs le ministère indique « Si (Paris) était condamnée (dans un délai d’un à deux ans), elle encourrait une amende d’un montant de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros par an jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées ».
La mesure vise à autoriser la circulation des véhicules à numéro d’immatriculation pair les jours pairs et des véhicules à numéro d’immatriculation impairs les jours impairs.
Cette mesure très impopulaire et très injuste n’a été appliquée qu’un seul jour dans année 90.
Enfin, en attendant «l’organisation, dès janvier 2014, d’une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d’étudier les modalités de mise en oeuvre de cette mesure», véhiculelectrique.eu n’ose pas imaginer que cette mesure puisse s’appliquer aux véhicules électriques.